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Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

N° 284

5 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. PLACÉ, LABBÉ, DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 3 TER


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et aux pratiques de l’économie collaborative ainsi qu’une sensibilisation au recyclage et à toutes autres formes de valorisation des déchets

Objet

Une initiation à l’économie collaborative et une sensibilisation au recyclage sont les outils indispensables d’une transition des modes de consommation vers des pratiques plus responsables.

Selon l’ADEME : « loin d’être un phénomène de mode, la consommation collaborative est amenée à se développer : la crise qui perdure et le développement des nouvelles technologies de l’information favorisent la recherche d’économies et d’échanges entre les personnes. Ces nouvelles formes de consommation sont souvent vertueuses sur le plan environnemental quand elles permettent de réduire les consommations d’énergies et de matières premières (liées aux processus de fabrication de nouveaux objets par exemple), mais aussi les déchets (puisque les biens qui ne sont plus utiles ne sont pas jetés mais réemployés). »

Les pratiques les plus répandues  sont, par exemple, l’adhésion à une AMAP, le covoiturage, la location de biens, le troc (type Le bon Coin), la vente des biens et l’achat groupé.

Encourager l’économie collaborative, c’est également favoriser l’économie sociale et solidaire et valoriser des emplois non délocalisables en France.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).