Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

N° 287

5 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PLACÉ, LABBÉ, DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 4


Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le fabricant ou l’importateur de biens meubles d'équipements électriques et électroniques fournit aux utilisateurs les informations relatives  au recyclage des produits ou toutes autres formes de valorisation de ces déchets.

Objet

Cet amendement vise à renforcer l'obligation d'information du consommateur d'équipements électriques et électroniques quant au réemploi, au recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets.

En 2008, environ 70 % des DEEE français ont fini incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles. La production de déchets n’a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui en France. Au total, c’est plus de 500 kg de déchets qui sont jetés par personne et par an, sans compter les déchets indirects, issus du processus de production. Cette croissance des déchets posent de sérieuses questions en termes de gestion des déchets, de coût pour la collectivité et de recyclage dans les pays du Nord. C’est également un enjeu de santé environnementale pour les populations des pays du Sud (Afrique et Asie surtout), devenus de véritables pays « décharges », soumises à de graves problèmes sanitaires à cause de la toxicité des déchets qui arrivent à leurs frontières par containers entiers en provenance des pays développés.