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Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

N° 454

5 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4


Après l'alinéa 17

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« ... – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 112-... ainsi rédigé :

« Art. L. 112-... – L’étiquetage ou l’affichage à l'étalage « nourri avec des protéines animales transformées » est obligatoire pour les poissons d'élevage.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Objet

La réintroduction de protéines animales transformées pour l'alimentation d'animaux destinés eux-mêmes à l'alimentation humaine va entamer la confiance des consommateurs et créer un climat de suspicion à l'égard de l'ensemble de la filière aquacole. Il propose de rendre l’affichage obligatoire pour informer le consommateur.