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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 455 5 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. 2133-… - Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés faisant l'objet d'une information à caractère sanitaire dans les conditions fixées par l'article L. 2133-1 sont interdits durant la diffusion des programmes destinés à la jeunesse. »
Objet
Cet amendement vise à protéger les jeunes consommateurs contre la puissance financière et médiatique des groupes agroalimentaires.