Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

N° 501

5 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 25


I. - Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 42

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le secteur sanitaire et social ne relève pas de la consommation. Ils s’opposent à toutes dérives tendant vers sa marchandisation.