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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 501 5 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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I. - Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le secteur sanitaire et social ne relève pas de la consommation. Ils s’opposent à toutes dérives tendant vers sa marchandisation.