AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Ne peuvent représenter en valeur plus de 30 % du volume d’activité total du magasin de producteurs. » ;

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le volume d’activité est ici défini comme la somme des chiffres d’affaires de tous les producteurs réunis et des produits non issus du groupement. » 

L’article 62 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vient donner un cadre législatif aux magasins de producteurs afin de confirmer leur rôle dans la valorisation de nos territoires et la promotion des circuits courts tout en luttant contre certaines dérives malheureusement observées ces dernières années.

Initialement, cet article autorisait seulement les agriculteurs à vendre leur propre production, qu’elle soit brute ou transformée. Néanmoins, afin de répondre à certaines inquiétudes portant notamment sur l’équilibre économique de ces structures, la possibilité de vendre des produits non issus du groupement a été introduite. Cette possibilité a été subordonnée au respect des trois critères suivants : les produits sont ceux définis à l’article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime, ils ne peuvent représenter en valeur plus de 20 % du stock total des magasins de producteurs et ils doivent clairement afficher l’origine du produit et l’identité du producteur.

Si cette ouverture a répondu en partie aux inquiétudes des magasins de producteurs, il semble néanmoins nécessaire d’assouplir encore ces conditions au risque de mettre économiquement en péril certaines structures.

En conséquence, cet amendement propose de remplacer la notion de « stock » par celle de « volume d’activité total » afin de refléter plus justement l’activité réelle du magasin. En outre, il apparait nécessaire de porter ce volume à 30 % afin de maintenir une offre suffisamment diversifiée en magasin lors des périodes de plus faible production.