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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 670 10 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AÏCHI, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 27
Après les mots :
l'association
insérer les mots :
ou du groupement de consommateurs
II. - Alinéa 34
Remplacer le mot :
requérante
par les mots :
ou le groupement requérant
III. - Alinéa 37
Remplacer les mots :
Seule l'association requérante peut
par les mots :
L'association ou le groupement requérant peut
Objet
Amendement de conséquence.