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Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

N° 79 rect.

9 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CAMBON, G. BAILLY, BEAUMONT, BÉCOT, BIZET et BUFFET, Mmes BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. CARDOUX, CARLE, CÉSAR, COINTAT, CLÉACH, CHARON, CHAUVEAU, COUDERC, DALLIER et del PICCHIA, Mme DES ESGAULX, MM. DOUBLET, DUFAUT, DUVERNOIS, FERRAND et FOUCHÉ, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GILLES, GOURNAC, GRIGNON, GROSDIDIER et HOUEL, Mme HUMMEL, MM. D. LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, J. GAUTIER et MAYET, Mme MÉLOT, MM. MILON et PINTON, Mme PROCACCIA et M. REICHARDT


ARTICLE 4 BIS A


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation de produits de substitution dans la préparation des plats doit être mentionnée.

Objet

Les crises successives qu’a connu le secteur de l’agriculture incitent de plus en plus les consommateurs à rechercher la transparence sur l’origine, composants et la qualité gustative des produits qu’ils achètent et consomment.

La présence d’additifs dans la denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur sur  le produit consommé.

Or, de plus en plus de produits de substitutions sont utilisés pour assurer des performances économiques au détriment des valeurs gustatives et nutritives.

Nous avons pour exemple l’utilisation du «fromage analogue» et du lygomme qui remplacent le fromage type gouda, mozzarella, emmental et autres fromages à pâte dure. Ils présentent la même texture qu’un fromage alors que le «fromage analogue» est une pâte composée de 15 % de protéines laitières, d’huile de palme, d’exhausteurs de goût et le lygomme ne contient aucun ingrédient laitier, mais plutôt trois amidons, un galactomannane et un carraghénane et des arômes. Le lygomme coûte 60 % de moins qu’un « fromage analogue » et 200 % de moins qu’un vrai fromage de type mozzarella ou emmental.

Autre exemple avec le jambon qui peut être un produit reconstitué contenant un mélange de jambon, d’eau, de plasma et de sirop de blé (soit au final 68 % de jambon) et des steaks-hachés qui sont aussi souvent "complétés" avec des protéines de soja ou de la fibre de bambou.

La Commission européenne a autorisé ces produits sous la condition que la liste des ingrédients soit affichée sur les étiquettes des emballages. Mais lorsqu’un fast food ou restaurateur vend un plat préparé contenant un de ces produits le consommateur ne peut pas vérifier les étiquettes.

Cet amendement vise à garantir plus de transparence et d’information du consommateur quant à l’utilisation de produits de substitution dans la préparation des plats qu’il achète.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.