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Direction de la séance |
Proposition de loi Droits protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 836 , 835 ) |
N° 25 12 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Alinéas 3 et 4, premières et secondes phrases
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
cinq
Objet
Cet amendement vise à avancer le recours au juge de douze à cinq jours, suivant les recommandations du rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et de l’avenir de la psychiatrie.
On aurait ainsi une véritable judiciarisation ab initio, permettant au juge des libertés et de la détention de ne pas prolonger l’hospitalisation sans consentement de personne qui n’auraient rien à y faire.