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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 132 rect. bis

3 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 20


Alinéa 135, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis du conseil général territorialement compétent

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.