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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 190 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAUCONNIER ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant élu du ou des Syndicats mixtes d’aménagement et de gestion de parcs naturels régionaux ;
Objet
Compte tenu des responsabilités dévolues à la Conférence territoriale de l’action publique et du rôle de cohérence et de coordination des politiques publiques assuré par le Syndicat mixte du Parc, cet amendement à pour objet la représentation des Parcs par un élu au sein de la Conférence territoriale de l’action publique.