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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 201 rect.

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. DALLIER, BELOT, COINTAT, FERRAND, GUERRIAU, GRIGNON, P. DOMINATI et LAUFOAULU et Mmes SITTLER et PRIMAS


ARTICLE 12


Alinéa 42

Après les mots :

parmi ses membres

insérer les mots :

au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne,

Objet

La ville de Paris représente plus de 2,2 millions d’habitants, et pèsera à elle seule plus du quart des sièges au sein du conseil métropolitain.

Il est donc important que le texte fixe des mécanismes garantissant une juste représentation des sensibilités politiques du conseil de Paris au sein du conseil métropolitain.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.