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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 202 rect. bis 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BELOT, COINTAT, FERRAND, DELATTRE, GUERRIAU, GRIGNON et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER ARTICLE 12 |
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Alinéa 46
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les membres du conseil de territoire ne perçoivent aucune indemnité de fonction à ce titre.
Objet
L?objet du présent amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.