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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 203 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BELOT, CAMBON, COINTAT, FERRAND, GUERRIAU, GRIGNON et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER ARTICLE 12 |
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Alinéa 48, troisième phrase
Remplacer le pourcentage :
30 %
par le pourcentage :
20 %
Objet
L’objet du présent amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.