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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 206 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BELOT, COINTAT, CAMBON, DELATTRE, GUERRIAU, GRIGNON, FERRAND, KAROUTCHI et LAUFOAULU et Mmes PRIMAS et SITTLER ARTICLE 12 |
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Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans la mesure où la métropole du Grand Paris dispose de ressources propres, il n’apparaît pas opportun de la doter d’un fonds d’investissement métropolitain.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.