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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 245 rect. ter 4 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAFFET et MADEC, Mmes KHIARI et LIENEMANN et MM. DILAIN, EBLÉ, KALTENBACH et ASSOULINE ARTICLE 12 |
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Ce projet définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.
Objet
La métropole de Paris doit appuyer son action et lexercice de ses compétences sur un document cadre, le projet métropolitain définissant, sur la base dun diagnostic partagé de son territoire, des orientations stratégiques pour son développement urbain, social, économique et environnemental.
Ce projet métropolitain, qui figurait dans le texte adopté par lAssemblée nationale en juillet, constitue par ailleurs un cadre de référence pouvant servir à définir lintérêt métropolitain des actions menées dans ses différents domaines dintervention.