Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 280

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. GUÉRINI, POVINELLI et ANDREONI


ARTICLE 31


Alinéa 28

Compléter cet alinéa par les mots :

inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine ;

Objet

La métropole Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.