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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 297 rect.

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. P. LEROY et B. FOURNIER


ARTICLE 35 C


Alinéas 3 et 4

Rédiger ainsi le début de ces alinéas :

Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin...

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.