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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 298 rect.

2 octobre 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER

ARTICLE 35 D

Alinéas 15, 18 et 21

Après le mot :

commune

insérer les mots :

ou un syndicat de rivières

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.