|
Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 333 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RIES, ANZIANI, VAUGRENARD, REINER, EBLÉ, KERDRAON et CHIRON ARTICLE 17 |
|||||||||
Alinéas 3 et 6, premières phrases
Remplacer les mots :
autorité organisatrice des transports
par les mots :
autorité organisatrice de la mobilité
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité dans le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.