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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 357 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER et CHEVÈNEMENT ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Supprimer les mots :
et la promotion des langues régionales
Objet
La préservation de l’identité de la région induit nécessairement les langues régionales. Il semble donc inutile de mentionner celles-ci parmi les compétences du conseil régional.