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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 367 rect.

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 31


Alinéa 119

Remplacer les mots :

les maires des communes membres

par les mots :

trois membres du conseil municipal de chaque commune de la métropole, élus de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux

Objet

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les métropoles et les communes membres, amenée à débattre des sujets d’intérêt métropolitain ou d’harmonisation des actions. Cette conférence ne regroupe selon les termes de l’alinéa 105 que le président du conseil de la métropole et les maires, au risque d’enfermer les débats dans un entre-soi binaire. Le présent amendement entend donc favoriser le brassage des opinions en prévoyant que chaque conseil municipal désigne en son sein trois représentants, de façon à assurer le pluralisme de sa composition. La conférence métropolitaine plaçant chaque commune sur un pied d’égalité s’agissant du nombre de représentants, la désignation de trois membres des conseils municipaux quel que soit le nombre de conseillers métropolitains par commune ne soulève donc pas de difficulté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.