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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 368 rect.

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. MÉZARD, COLLOMBAT, ALFONSI, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 45 QUATER


Alinéa 3

Après le mot :

départements

insérer les mots :

, aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi

Objet

Cet amendement rétablit une disposition adoptée par l’Assemblée nationale mais supprimée par la commission, visant à permettre aux PLIE de se voir confier par délégation la gestion d’une partie des fonds du FSE.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.