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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 381 rect.

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 2


Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et les départements qui la composent

Objet

Cet amendement vise à prendre également en compte la stratégie de développement économique et d’innovation des départements.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.