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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 388

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. COLLOMBAT


ARTICLE 45 BIS A


Alinéa 12

Supprimer les mots :

À la demande du conseil syndical du pôle métropolitain,

Objet

L'adhésion des régions ou des départements sur le territoire desquels se situe un EPCI membre du pôle métropolitain ne doit pas être subordonnée à l'accord du conseil syndical.