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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 394 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER AA |
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I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
Peut être
par le mot :
Est
II. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
Peut être consulté, à la demande du Premier Ministre,
par les mots :
Est consulté
III. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
Peut être
par le mot :
Est
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut renforcer la place et le rôle de ce Haut Conseil en le consultant sur tous sujets concernant les collectivités territoriales.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).