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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 409

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Tombé

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéas 11 et 16

Remplacer les mots :

la préservation de son identité

par les mots :

la défense des intérêts de son territoire et des habitants qui y vivent

Objet

Amendement de repli.

Si les alinéas 11 et 16 devaient être maintenus, alors les auteurs de cet amendement considèrent que la modification qu’ils proposent permet de donner base législative effective au rétablissement de la clause de compétence générale en rappelant les fondements essentiels de cette clause et permet de ne pas ouvrir de débat sur les identités régionales.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).