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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 414

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 10 (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À la première phrase du V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « du département » et les mots : « , des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, » sont supprimés.

Objet

Cet amendement vise à achever la carte intercommunale en petite couronne.

Par la même il s’agit de créer les conditions d’une construction métropolitaine dans une démarche ascendante et polycentrique, s’appuyant sur des territoires pertinents et de projets, à même d’offrir des fonctions de centralité urbaine à toutes les populations, quel que soit le territoire sur lequel elles vivent.

Pour exister, ces territoires doivent se constituer en intercommunalités, véritables coopératives de villes dotées de l’autonomie financière, donc de fiscalité propre, et de compétences sur les enjeux d’intérêt communautaire, pouvoirs qu’elles détiennent de leurs collectivités membres, les communes, dont le rôle doit être reconnu.