Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 423

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Alinéas 81 à 87

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les dispositions prévoyant le transfert des personnels vers la métropole ou vers les communes d’origine n’ont plus lieu d’être, étant donné que selon les amendements déposés par les présents auteurs, les intercommunalités de petite couronne ne sont pas dissoutes.

Il en est de même pour les alinéas qui évoquent les modalités de désignation.