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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 43 rect. bis

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. KAROUTCHI et J. GAUTIER, Mme DEBRÉ, M. CHARON, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mme MÉLOT, MM. HYEST, GOURNAC et G. LARCHER, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, M. LAUFOAULU, Mlle JOISSAINS, MM. CHAUVEAU, MILON, COINTAT et B. FOURNIER, Mme SITTLER et MM. DOLIGÉ et BEAUMONT


ARTICLE 12


I. - Alinéa 56, première phrase

Remplacer les mots :

peut demander

par le mot :

demande

II. - Alinéa 57

Remplacer les mots :

peut émettre

par le mot :

émet

III. - Alinéa 59

Remplacer les mots :

peuvent exercer

par le mot :

exercent

IV. - Alinéa 61

Remplacer les mots :

peut donner

par le mot :

donne

V. - Alinéa 63

Remplacer les mots :

peut recevoir

par le mot :

reçoit

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte, puisque l’auteur ne souhaite que de simples facultés soient données aux conseils de territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.