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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 432 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celle-ci est précédée de la concertation des populations concernées, de la consultation des conseils municipaux et de l’avis circonstancié des maires.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création de la métropole ne peut se faire sans une concertation la plus large possible des habitants et des élus locaux.