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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 438

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Alinéa 60, troisième phrase

Remplacer les mots :

peuvent être consultées

par les mots :

doivent être consultées et associées

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser que les maires doivent être consultés.