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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 44 rect. bis 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI et Jacques GAUTIER, Mme DEBRÉ, M. CHARON, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mme MÉLOT, MM. HYEST, GOURNAC et Gérard LARCHER, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, M. LAUFOAULU, Mlle JOISSAINS, MM. CHAUVEAU, MILON, COINTAT et Bernard FOURNIER, Mme SITTLER et MM. DOLIGÉ et BEAUMONT ARTICLE 13 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'auteur de cet amendment est hostile à la création d'un EPFR unique pour toute l'Ile-de-France et souhaite conserver les EPF existants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.