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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 440

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Alinéa 66

Remplacer les mots :

simple des maires

par les mots :

qualifiée des deux tiers des maires

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la règle de la majorité simple au sein de la métropole.