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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 444 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 137
1° Première phrase
Après les mots :
de plein droit
insérer les mots :
si elle le souhaite,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes concernées conservent, par leurs représentants à la métropole, leur voix délibérative.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commune reste associée au devenir des différents syndicats dont elles sont membres.