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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 444

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Alinéa 137

1° Première phrase

Après les mots :

de plein droit

insérer les mots :

si elle le souhaite,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les communes concernées conservent, par leurs représentants à la métropole, leur voix délibérative.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commune reste associée au devenir des différents syndicats dont elles sont membres.