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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 453

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Alinéa 39

Compléter cet alinéa par les mots :

d’intérêt métropolitain

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance pour développer leur efficacité, même s’il est nécessaire de les coordonner au niveau du territoire métropolitain.