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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 454

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Alinéa 41

Compléter cet alinéa par les mots :

d’intérêt métropolitain

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière d’assainissement et de l’eau.

De plus le transfert complet de cette compétence à la métropole va d’un seul coup bouleverser l’ensemble des dispositifs actuels gérant ces compétences, en particulier tous les syndicats existant dans ces domaines, sans aucune phase transitoire, ce qui sera préjudiciable à la gestion de ces activités essentielles à la vie de nos concitoyens.

L’intérêt métropolitain devant être défini, cela devrait permette la monté en puissance, par étape de ce transfert.