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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 455

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Alinéa 54

Compléter cet alinéa par les mots :

d’intérêt métropolitain

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que comme dans différents autres domaines de compétence, tout ne doit pas relever de la métropole.

Dans ce domaine en particulier, des réseaux de chaleur et de froid, l’initiative communale doit pouvoir perdurer au non du principe de subsidiarité.

Les auteurs de cet amendement considèrent que c’est dans la coopération entre communes et métropole que se trouvera le chemin du développement de ces activités.

De plus le transfert complet de cette compétence à la métropole va d’un seul coup bouleverser l’ensemble des dispositifs actuels gérant ces compétences, ce qui sera préjudiciable à la gestion des ces activités essentielles à la vie de nos concitoyens.

L’intérêt métropolitain devant être défini, cela devrait permette la monté en puissance, par étape de ce transfert.