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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 458

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Après l'alinéa 113

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil de la métropole procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire le texte d’origine permettant l’élection des Vice-présidents en assurant la parité. Les communes qui en seront membres n’ont qu’a prévoir assez d’élus des deux sexe au sein du conseil de métropole. La plupart de celles-ci ayant plus de 1 000 habitants elles seront tenues d’élire des conseillers sur des listes à parité. Il devrait donc avoir assez de femmes élus au sein des conseils métropolitains pour permettre la parité de leur exécutif.