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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 459

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Alinéa 118

Remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’au sein de la conférence métropolitaine il doit être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatif à l’harmonisation de l’action des collectivités qui en sont membres, sinon de quoi pourrait-on y débattre.