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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 464

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 35 D


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est urgent d’attendre les conclusions de différents rapports sur ces questions de la gestion des milieux aquatiques et des inondations avant de revoir complètement l’organisation de cette compétence très importante.