Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 466

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 36 BIS


Alinéa 14, deuxième phrase

Remplacer les mots :

, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique

par les mots :

ou de la surface occupée par le véhicule

Objet

Si les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut effectivement réduire la pollution. Cependant ils souhaitent, par cet amendement, attirer l’attention sur le fait que les propriétaires de véhicules anciens, souvent polluant, sont parmi les plus en difficultés socialement. Il ne peut être question que ceux-ci soit amenés à payer plus cher leur stationnement. Il ne faut pas les confondre avec les propriétaires de voitures de luxe très polluantes.

Aussi la formulation actuelle n’étant pas satisfaisante, ils proposent de la supprimer.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).