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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 468

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 39


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au développement de la mutualisation des services dans le même temps que les transferts de personnel liés au transfert de compétences. En cette période de tels objectifs vont déstabiliser les administrations locales et créer un climat délétère au sein des personnels communaux, personne ne pouvant investir son avenir professionnel.

D’autant que l’objectif affiché n’est pas d’améliorer le service public mais de le rationaliser afin de réduire la dépense publique, en réduisant à terme le nombre des personnels. Il s’agirait donc d’un véritable plan social qu’ils ne sauraient soutenir.