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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 471

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 41


Alinéa 2

Remplacer les mots :

les modalités et dans les limites définies

par les mots :

les critères et les modalités définis

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’objet de celui-ci se justifie par son texte.