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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 478 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 45 QUINQUIES |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les conseils municipaux des communes membres des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre concernés sont consultés avant toute décision de création d’un pôle d’équilibre et de coordination territoriale.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les communes soient associées à la création de tels pôles.