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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 492 rect. bis

2 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. GUENÉ, BIZET, DOUBLET, HÉRISSON, D. LAURENT, P. LEROY, TRILLARD et LAMÉNIE


ARTICLE 45 QUINQUIES


 

I. - Alinéa 3

Supprimer le mot :

rural

II. - Alinéa 4, première et seconde phrases

Supprimer les deux occurrences du mot :

rural

III. - Alinéa 5, première phrase

Supprimer le mot :

rural

IV. - Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale a vocation à favoriser le développement de solidarités et de liens sociaux, économiques et culturels entre territoires ruraux, périurbains et urbains au sein du bassin de vie.

V. - Alinéa 6

Supprimer le mot :

rural

VI. - Alinéa 8

Supprimer le mot :

rural

VII. - Alinéa 11, première phrase

Supprimer le mot :

rural

VIII. - Alinéa 12

Supprimer le mot :

rural

IX. - Alinéa 13

Supprimer le mot :

rural 

X. - Alinéa 16, première phrase

Supprimer le mot :

ruraux 

XI. - Alinéa 17

Supprimer les trois occurrences du mot :

rural

XII. - Alinéa 18

Supprimer le mot :

rural 

XIII. - Alinéa 19, première phrase

Supprimer le mot :

rural

XIV. - Alinéa 20, première et dernière phrases

Supprimer les deux occurrences du mot :

rural

Objet

Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale doit être, le cas échéant, un cadre de coopération et d’échange entre espaces urbains, périurbains et ruraux. De nombreux pays, dont est envisagée la transformation sous ce nouveau statut, comprennent notamment des villes, petites, moyennes ou grandes, en leur sein. De même, les SCOT, dont il sera indispensable de préserver la cohérence à travers la politique de « pôles », associent très souvent des agglomérations et des espaces ruraux.

Afin de répondre aux besoins d’ingénierie qu’expriment les espaces ruraux, les pôles doivent pouvoir mobiliser celle disponible au sein des intercommunalités urbaines.

C’est pour cela qu’il convient de modifier l’appellation des pôles en supprimant le terme « rural », qui s’avère trop exclusif et défensif.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.