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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 504 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 12


Alinéa 18

Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :

réalisation d'actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse ;

Objet

Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire pour favoriser la transition énergétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.