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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 505 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 31 |
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Alinéa 23
Après le mot :
économique
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, actuellement assuré par l’Etat et les régions. Le copilotage en serait fortement complexifié.
Par ailleurs, la région doit rester la garante de l’équilibre des territoires dans une même région.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.