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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 505 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 31


Alinéa 23

Après le mot :

économique

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement supprime la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, actuellement assuré par l’Etat et les régions. Le copilotage en serait fortement complexifié.

Par ailleurs, la région doit rester la garante de l’équilibre des territoires dans une même région.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.