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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 512 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 2


Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

«Il établit pour la région un Agenda 21 prévu au IV de l'article L.110-1 du code de l'environnement

Objet

19 régions sur 27 (en comptant l'outre-mer) possèdent déjà un Agenda 21, il convient d'affirmer dans la loi l'importance de ces démarches.

Or cet alinéa fut supprimé en commission par un amendement du rapporteur au Sénat, alors même qu'il avait été introduit en première lecture au Sénat dans une rédaction différente.

Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction de l'Assemblée National au sujet de l'obligation pour les régions d'établir leurs Agenda 21.

S'Il ne s'agit pas à proprement parler d'une compétence propre aux régions, puisque l'ensemble des collectivités ont vocation à établir des agenda 21, il s'agit ici de rendre obligatoire pour les régions l'établissement de leur Agenda 21 afin de finaliser le maillage territorial de cette dynamique efficace en terme de stratégie de développement durable des territoires associant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.