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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 513 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LIPIETZ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 2


Alinéas 4 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° La troisième partie du code est abrogée.

Objet

Cet amendement propose de supprimer les départements.

Les départements ne constituent plus aujourd’hui un échelon territorial pertinent, ils sont trop petits pour soutenir une cohérence territoriale dans la compétition européenne et ils sont bien trop grands pour maintenir un rôle effectif de proximité. A Lyon, le projet de loi fait le choix du transfert des compétences du conseil général sur le périmètre de la métropole.

Cette vision doit être généralisée et les compétences dévolues aux conseils départementaux doivent être redistribuées aux intercommunalités et aux régions dans un souci de cohérence et d’efficacité.

De plus nous assistons avec la finalisation de la carte des intercommunalités à une transformation de notre architecture institutionnelle, il convient de rationaliser cette dernière en supprimant un échelon dans notre mille-feuille.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.